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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Dispositions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de
confirmer la commande (en cliquant sur le bouton “confirmation de la commande“) vaut
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront
seules applicables au contrat qui suit.
CHOCOLA ‘ THE se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du
client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande
présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est
définitive qu’après confirmation par CHOCOLA’ THE.
CHOCOLA ‘ THE confirmera l’acceptation de la commande par E-mail, ou le cas échéant, son
refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le
client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de produits
chocolatés susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
2. Obligations du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de
livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra
pas être acceptée.
En cas d’erreur dans le libellé des adresses de livraison, CHOCOLA ‘ THE ne saura être tenu
pour responsable de l’impossibilité de livrer. Les frais de réexpédition seront à la charge du
client.
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à
un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la
date limite de consommation indiquée sur les emballages.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de
commande par le consommateur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement
du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la
boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les
sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
4. Paiement
La commande sera réglée par PAYPAL.
CHOCOLA ‘ THE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute
livraison en cas de non-paiement.
CHOCOLA ‘ THE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou
d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement
une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5. Disponibilité des produits
La disponibilité (présente ou future) des produits et services offerts est donnée sur le site à
titre indicatif.
Les produits CHOCOLA ‘ THE sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en
quantité limitée.
6. Modalité de livraison
Les produits sont livrés sous 8 jours à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande et uniquement en France métropolitaine.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et
de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à CHOCOLA ‘
THE, dans un délai d’une semaine.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi.
7. Remplacement et remboursement
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut
être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des
produits.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problème liés aux
grèves ou dégâts ou autres causes de force majeure sous la responsabilité du transporteur,
les produits seront remplacés ou remboursés.
8. LA POSTE
Toutes les boîtes sont expédiées par Colissimo. Ce service livre dans toute la France et vous
offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de
l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du
facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis
de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre
bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Ces services sont très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse
y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par
rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous
demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant
un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête
Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre
domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai
de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce
moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais du fait du transporteur,
notamment en cas de perte des produits ou de grève.
9. Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra être impérativement indiquée
sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites“, accompagnée de la signature
du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans le deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
CHOCOLA ‘ THE – 20, rue de la république – 73200 Albertville.
10. Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de CHOCOLA ‘ THE le jour même de la livraison
ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de
livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce
délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de CHOCOLA ‘ THE pourra être faite :
– par courrier à : CHOCOLA ‘ THE, 20 rue de la république – 73200 ALBERTVILLE
– par téléphone au 04 79 32 31 51
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera CHOCOLA ‘ THE de toute responsabilité vis-àvis
du consommateur.
11. Garantie des produits
Nous faisons tout le nécessaire pour que nos produits soient irréprochables.
Si malgré cela vous rencontrez un problème particulier, merci de prendre contact avec :
CHOCOLA ‘ THE, 20 rue de la république – 73200 ALBERTVILLE
12. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et
qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours
ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au
cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions
dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
13. Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des
clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
14. Loi applicable
La loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à
CHOCOLA ‘ THE pour obtenir une solution amiable.